Les structures bénéficiaires sont des coopératives d’habitant·e·s (loi ALUR, loi de 1947).

Elles ont entre autres pour objet de sortir le logement du marché et pour cela elles s’engagent à avoir une stratégie visant le modèle purement locatif (sans capitalisation) permettant de tendre vers du bien commun.

Chaque coopérative bénéficiaire est autonome juridiquement et financièrement. Elle garde une gestion propre et la main sur les décisions courantes liées à la vie de la coopérative sauf celles qui vont à l’encontre de la notion d’habitat bien commun, telle que Terres Habitées l’entend. Cette notion se traduit concrètement par l’adoption par la coopérative d’habitant·e·s bénéficiaire des règles de fonctionnement suivantes :

• L’association « HabitatBienCommun » garante de l’éthique du projet Terres Habitées, prend une part sociale au sein de la coopérative afin d’exercer un droit de veto en cas de modification statutaire entraînant la sortie du système non spéculatif ou le non respect des engagements pris par la coopérative envers Terres Habitées.
• La coopérative augmente systématiquement la fraction locative (« loyer ») afin de diminuer la fraction acquisitive (« épargne ou Compte Courant d’Associé·e·s ») de façon équivalente.
• À la fin de son emprunt principal d’investissement, la coopérative rembourse progressivement l’intégralité des fractions acquisitives (« épargnes ou Compte Courant d’Associé·e·s ») puis rembourse les parts sociales des coopérateurs et coopératrices afin de diminuer la capitalisation personnelle (droit d’entrée).
• Enfin, la coopérative sollicite ses membres afin d’équilibrer ses charges : coût d’usage le plus bas possible.

En outre, ces coopératives en devenant commanditaires c’est-à-dire des associé·e·s de la SCA – permettent grâce à la mutualisation des moyens financiers de faire bénéficier cet outil à d’autres coopératives d’habitant·e·s.