Les éléments seront transmis à des experts indépendants pour analyse. Des pièces complémentaires ou des confirmations (demandes de subvention en cours, consultation des entreprises en cours, etc) peuvent être demandées.

Le comité de recevabilité comprenant des coopératives d’habitant·e·s, des expert·e·s et des représentant·e·s du commandité se réunira pour statuer sur le dossier.

Terres Habitées SCA s’engage à répondre dans un délai maximal de trois mois suite à l’obtention de l’ensemble des pièces.

Si le comité de recevabilité confirme la faisabilité, Terres Habitées SCA proposera à la coopérative:

• un modèle de bail ,
• un montant de redevance et durée
• les délais prévisionnels d’acquisition et de signature des actes juridiques
• les adaptations juridiques de la coopérative à réaliser.

Ensuite la gérante de la SCA Terres habitées validera l’acquisition en fonction de ses capacités financières (levée de fonds, etc.). L’acquisition du foncier aura lieu lorsque l’ensemble des financements sera acquis et juste avant le démarrage opérationnel du chantier.

Si le comité de recevabilité ne confirme pas la faisabilité, Terres Habitées SCA en informera la coopérative et lui transmettra les analyses des experts indépendants. Terres Habitées SCA n’est pas tenue de communiquer le retour de la commission sur les aspects éthiques.